Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1955 DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE INSTITUEE PAR LE DECRET 55835 DU 23-06-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1955
Publié le18 octobre 1955
PublicationJORF du 18 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000434515
RéférenceArrêté du 15 octobre 1955 DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE INSTITUEE PAR LE DECRET 55835 DU 23-06-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 18 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-835 du 23 juin 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000434515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).