Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1956 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1955 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 55385 DU 23-06-1955 : LISTE DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE INSTITUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'EDUCATION SURVEILLEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1956
Publié le20 décembre 1956
PublicationJORF du 20 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000284022
RéférenceArrêté du 7 décembre 1956 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-10-1955 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 55385 DU 23-06-1955 : LISTE DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE INSTITUEE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DE L'EDUCATION SURVEILLEE, JO du 20 décembre 1956Légifrance →

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Arrêté du 15 octobre 1955 · modifie
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