Journal officiel · Décret

Décret n°82-74 du 20 janvier 1982 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ET AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1982
Publié le24 janvier 1982
PublicationJORF du 24 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883848
RéférenceDécret n°82-74 du 20 janvier 1982 RELATIF A L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ET AUX PROFESSEURS TECHNIQUES CHEFS DE TRAVAUX DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 24 janvier 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-543 du 26 mai 1954 · modifie
Décret n°54-1086 du 8 novembre 1954 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET94-71 · abroge
Décret n°94-71 du 19 janvier 1994 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).