Journal officiel · Décret
Décret n°55-1319 du 5 octobre 1955 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU D. 54543 DU 26-05-1954 INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 octobre 1955
Publié le7 octobre 1955
PublicationJORF du 7 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000675560
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-543 du 26 mai 1954 · application