Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1956 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 551319 DU 05-10-1955 ETENDANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 54543 DU 26-05-1954 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1956
Publié le21 mars 1956
PublicationJORF du 21 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000622116
RéférenceArrêté du 16 mars 1956 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 551319 DU 05-10-1955 ETENDANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 54543 DU 26-05-1954 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE, JO du 21 mars 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1319 du 5 octobre 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 avril 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).