Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 avril 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 551319 DU 05-10-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 avril 1957
Publié le24 avril 1957
PublicationJORF du 24 avril 1957
IdentifiantJORFTEXT000000838559
RéférenceArrêté du 4 avril 1957 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU D. 551319 DU 05-10-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES, JO du 24 avril 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-1319 du 5 octobre 1955 · application
Arrêté du 16 mars 1956 · modifie
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