Journal officiel · Décret

Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS EN FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1989

NatureDécret

Signé le23 octobre 1989

Publié le24 octobre 1989

PublicationJORF du 24 octobre 1989

NORMENN8902271D

IdentifiantJORFTEXT000000336180

Référence

Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 RELATIF A LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS EN FONCTION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 24 octobre 1989, NOR MENN8902271D

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