Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 1993 PORTANT REVALORISATION POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1993-1994 DES TAUX DE DIVERSES PRIMES ET INDEMNITES INDEXES SUR LA VALEUR DU POINT INDICIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 1993
Publié le7 octobre 1993
PublicationJORF du 7 octobre 1993
NORRESM9301292A
IdentifiantJORFTEXT000000665311
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