Article (sans numéro) JORFARTI000001369525
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1990
Publié le21 août 1990
PublicationJORF n°192 du 21 août 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENH9002062A
IdentifiantJORFTEXT000000169308
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000001949215
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est fixé pour les professeurs des universités titulaires et les personnels assimilés selon le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002336370
Art. 2. - Le taux annuel de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est fixé pour les autres enseignants chercheurs titulaires et pour les personnels assimilés aux maîtres de conférences selon le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001175701
Art. 3. - Les taux annuels mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001561568
Art. 4. - L'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est effectuée par versements trimestriels.
Article (sans numéro) JORFARTI000002142555
Art. 5. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la recherche et des études doctorales, V. COURTILLOT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 · application