Article (sans numéro) JORFARTI000002085365
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1992 portant revalorisation des taux de diverses primes indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1992
Publié le4 juin 1992
PublicationJORF n°129 du 4 juin 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9202214A
IdentifiantJORFTEXT000000710023
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment l'article 3;
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, deuxième alinéa;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment l'article 1er, deuxième alinéa;
Vu le décret no 91-1191 du 18 novembre 1991 portant attribution à compter du 1er août 1991 de deux points d'indice majoré aux personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et majoration du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique, notamment l'article 2 (I);
Vu le décret no 91-1191 du 18 novembre 1991 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, notamment l'article 1er (I);
Vu l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment l'article 4,
Article (sans numéro) JORFARTI000000968171
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1991-1992:
- professeurs des universités titulaires et personnels assimilés: 10353 F;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 8282 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001699525
Art. 2. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1991-1992: - chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 49695 F; - chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé: 31059 F; - enseignants-chercheurs ou personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0129 du 04/06/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001543530
Art. 3. - Les taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1991-1992:
- professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés: 26918 F;
- professeurs de universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés: 35200 F;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 18636 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000000968172
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des personnels d'enseignement supérieur, J. GASOL
Textes cités liens · DILA5
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 · application
Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 · application
Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 · application
Arrêté du 23 juillet 1990 · application
Arrêté du 13 septembre 1990 · application