Article (sans numéro) JORFARTI000001604361
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 7 226 F pour l'année universitaire 1996-1997.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1997 portant revalorisation pour l'année universitaire 1996-1997 des taux de diverses primes et indemnités indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1997
Publié le26 février 1997
PublicationJORF n°48 du 26 février 1997
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENN9700102A
IdentifiantJORFTEXT000000381873
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 95-1099 du 9 octobre 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret no 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002390526
Art. 2. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1996-1997 :
- professeurs des universités titulaires et personnels assimilés : 11 464 F ;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 9 169 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001604362
Art. 3. - Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1996-1997 : - chefs des établissements visés à l'article 1er de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 55 035 F ; - chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 34 394 F ; - enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/97 Page 3106 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001994520
Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1996-1997 : - professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés : 29 810 F ;
- professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 38 983 F ;
- autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 20 637 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001222150
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 janvier 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier
Textes cités liens · DILA10
Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 · application
Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 · application
Arrêté du 23 octobre 1989 · application
Arrêté du 23 octobre 1989 · application
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 · application
Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 · application
Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 · application
Arrêté du 18 juin 1990 · application
Arrêté du 23 juillet 1990 · application
Arrêté du 13 septembre 1990 · application