Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d’enseignement supérieur des personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1989
Publié le24 octobre 1989
PublicationJORF du 24 octobre 1989
NORMENN8902487A
IdentifiantJORFTEXT000000870660
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 · application
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