Article (sans numéro) JORFARTI000001929225
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 90-49 du 12 janvier 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1990
Publié le26 juin 1990
PublicationJORF n°146 du 26 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENN9001540A
IdentifiantJORFTEXT000000708996
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences;
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités;
Vu le décret no 90-49 du 12 janvier 1990 instituant une prime pédagogique, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps des fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000002315154
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime pédagogique est fixé, pour les professeurs des universités titulaires et les personnels assimilés, selon le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 26/06/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001735620
Art. 2. - Le taux annuel de la prime pédagogique est fixé, pour les autres enseignants-chercheurs titulaires et pour les personnels assimilés aux maîtres de conférences, selon le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0146 du 26/06/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002315155
Art. 3. - Les taux mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalués par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001121117
Art. 4. - L'attribution de la prime pédagogique est effectuée par versement semestriel.
Article (sans numéro) JORFARTI000000963591
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 1989.
Fait à Paris, le 18 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-49 du 12 janvier 1990 · application