Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 18 juin 1990 fixant les taux annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 90-49 du 12 janvier 1990,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’article 2 de l’arrêté du 18 juin 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Le taux annuel de la prime pédagogique est fixé, pour les personnels enseignants titulaires du second degré, au taux attribué aux maîtres de conférences. »
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1993.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J.-L. PAIN
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT