Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1989 FIXANT LE MONTANT ANNUEL DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INSTITUEE PAR LE DECRET 89776 DU 23-10-1989 RELATIF A LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS EN FONCTIONS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1989
Publié le24 octobre 1989
PublicationJORF du 24 octobre 1989
NORMENN8902489A
IdentifiantJORFTEXT000000870661
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-776 du 23 octobre 1989 · application