Article 1 JORFARTI000021817665
Les taux annuels de la prime de recherche et d'enseignement supérieur et de la prime d'enseignement supérieur sont fixés à 1 238,78 € pour l'année universitaire 2009-2010.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2009 portant revalorisation pour l'année universitaire 2009-2010 de diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 2010
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2009
Publié le12 février 2010
PublicationJORF n°0036 du 12 février 2010
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRF0928243A
IdentifiantJORFTEXT000021817655
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 modifié instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs ;
Vu le décret n° 2008-607 du 26 juin 2008 modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-776 du 23 octobre 1989 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur, notamment le deuxième alinéa de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2001 modifié fixant le taux de la prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur instituée en faveur des chercheurs,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021817666
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2009-2010 : ― présidents d'université ou d'institut national polytechnique ou administrateur du Collège de France : 18 326,06 € ; ― présidents et directeurs de grands établissements ou d'école normale supérieure : 13 412,78 € ; ― chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 298,21 € ; ― enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
FONCTION | TAUX |
|---|---|
Administrateur de l'Institut universitaire de France | 9 436,13 € |
Président du Haut Comité éducation économie | 9 436,13 € |
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre | 9 436,13 € |
Directeur scientifique adjoint | 9 436,13 € |
Conseiller pédagogique | 5 896,97 € |
Conseiller d'établissement | 5 896,97 € |
Directeur scientifique : ― professeur des universités de 2e classe ― professeur des universités de 1re classe | 4 914,59 € 2 948,23 € |
Coordinateur scientifique | 2 948,23 € |
Article 3 JORFARTI000021817667
Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 2009-2010 :
― professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 683,94 € ;
― professeurs des universités de 2e classe et personnels assimilés : 5 111,15 € ;
― autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 538,17 €.
Article 4 JORFARTI000021817668
Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 3 870,00 € pour l'année universitaire 2009-2010.
Article 5 JORFARTI000021817669
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
La chef de service adjointe au directeur, C. Gaudy
Textes cités liens · DILA7
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