Journal officiel · Décret
Décret n°55-822 du 23 juin 1955 EXTENSION AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR DES DISPOSITIONS DES D. 54543 DU 26-05-1954 ET 541086 DU 08-11-1954 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 juin 1955
Publié le24 juin 1955
PublicationJORF du 24 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691323
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-543 du 26 mai 1954 · application
Décret n°54-1086 du 8 novembre 1954 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 août 1955 · application