Journal officiel · Décret

Décret n°55-1303 du 30 septembre 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES DES DISPOSITIONS DU D. 54543 DU 26-05-1954 MODIFIE PAR LE D. 541086 DU 08-11-1954, INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES MINISTERES EDUCATION NATIONALE ET DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1955
Publié le5 octobre 1955
PublicationJORF du 5 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000486488
RéférenceDécret n°55-1303 du 30 septembre 1955 PORTANT EXTENSION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES DES DISPOSITIONS DU D. 54543 DU 26-05-1954 MODIFIE PAR LE D. 541086 DU 08-11-1954, INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES MINISTERES EDUCATION NATIONALE ET DE L'AGRICULTURE, JO du 5 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-543 du 26 mai 1954 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 26 avril 1956 · application
Arrêté du 8 avril 1971 · application
Décret n°2000-728 du 31 juillet 2000 - art. 4 (V)
Décret2000-728 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).