Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1956 APPLICATION DU D. 551303 DU 30-09-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES (INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL ENSEIGNANT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 avril 1956
Publié le4 mai 1956
PublicationJORF du 4 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000254781
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-1303 du 30 septembre 1955 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 2 juin 1964 · modifie
Arrêté du 8 avril 1971 · modifie
Arrêté du 10 juillet 1989 · modifie