Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1956 PORTANT APPLICATION DU DECRET 551303 DU 30-09-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1989
Publié le13 juillet 1989
PublicationJORF du 13 juillet 1989
NORINDA8800702A
IdentifiantJORFTEXT000000840655
RéférenceArrêté du 10 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1956 PORTANT APPLICATION DU DECRET 551303 DU 30-09-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES, JO du 13 juillet 1989, NOR INDA8800702ALégifrance →

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Arrêté du 26 avril 1956 · modifie
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