Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1971 APPLICATION DU D. 551303 DU 30-09-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1971
Publié le18 avril 1971
PublicationJORF du 18 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000633845
RéférenceArrêté du 8 avril 1971 APPLICATION DU D. 551303 DU 30-09-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES, JO du 18 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-1303 du 30 septembre 1955 · application
Arrêté du 26 avril 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).