Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1 (LISTE DES FONCTIONNAIRES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE) DE L'A. DU 26-04-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1964
Publié le24 juin 1964
PublicationJORF du 24 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482555
RéférenceArrêté du 2 juin 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1 (LISTE DES FONCTIONNAIRES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE) DE L'A. DU 26-04-1956, JO du 24 juin 1964Légifrance →

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Arrêté du 26 avril 1956 · modifie
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