Journal officiel · Décret
Décret n°55-1162 du 29 août 1955 EXTENSION AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTIONS DE SOURDS-MUETS ET DE JEUNES AVEUGLES,DES DECRETS 54543 DU 26-05-1954 ET 541086 DU 08-11-1954,INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ANNUELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1955
Publié le2 septembre 1955
PublicationJORF du 2 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000299717
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°54-543 du 26 mai 1954 · application
Décret n°54-1086 du 8 novembre 1954 · application