Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 1955 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 551162 DU 29-08-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES INSTITUTIONS NATIONALES DE SOURDS-MUETS ET DE JEUNES AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 1955
Publié le22 décembre 1955
PublicationJORF du 22 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000802964
RéférenceArrêté du 15 décembre 1955 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 551162 DU 29-08-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES INSTITUTIONS NATIONALES DE SOURDS-MUETS ET DE JEUNES AVEUGLES, JO du 22 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1162 du 29 août 1955 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).