Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1957 DE L'ARRETE DU 15-12-1955 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 551162 DU 29-08-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES INSTITUTIONS NATIONALES DE SOURDS-MUETS ET DES JEUNES AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1957
Publié le11 octobre 1957
PublicationJORF du 11 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000285279
RéférenceArrêté du 3 octobre 1957 DE L'ARRETE DU 15-12-1955 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 551162 DU 29-08-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES INSTITUTIONS NATIONALES DE SOURDS-MUETS ET DES JEUNES AVEUGLES, JO du 11 octobre 1957Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).