Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1955 INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE SPECIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1955
Publié le1er décembre 1955
PublicationJORF du 1 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000435177
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-543 du 26 mai 1954 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 19 décembre 1956 · modifie
Arrêté du 22 juillet 1957 · modifie
Arrêté du 21 janvier 1961 · modifie