Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1961 INDEMNITE FORFAITAIRE ANNUELLE SPECIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1961
Publié le27 janvier 1961
PublicationJORF du 27 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000476318
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