Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 1957 COMPLETE L'A. DU 24-11-1955 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU D. 54543 DU 26-05-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 1957
Publié le2 août 1957
PublicationJORF du 2 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000657377
RéférenceArrêté du 22 juillet 1957 COMPLETE L'A. DU 24-11-1955 PORTANT APPLICATION AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU D. 54543 DU 26-05-1954, JO du 2 août 1957Légifrance →

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Arrêté du 24 novembre 1955 · modifie
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