Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1960 INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1960
Publié le25 février 1960
PublicationJORF du 25 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000439117
RéférenceArrêté du 15 février 1960 INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, JO du 25 février 1960Légifrance →

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Arrêté du 11 février 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).