Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1956 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : INDEMNITES DE FONCTIONS D'EXAMINATEUR, D'EXAMINATEUR AUX EPREUVES ORALES DES EXAMENS ET CONCOURS DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1956
Publié le7 août 1956
PublicationJORF du 7 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000833255
RéférenceArrêté du 19 juillet 1956 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : INDEMNITES DE FONCTIONS D'EXAMINATEUR, D'EXAMINATEUR AUX EPREUVES ORALES DES EXAMENS ET CONCOURS DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 7 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 13 novembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).