Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 septembre 1961

Publié le8 octobre 1961

PublicationJORF du 8 octobre 1961

IdentifiantJORFTEXT000000621950

Référence

Arrêté du 26 septembre 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE), JO du 8 octobre 1961

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