Article (sans numéro) JORFARTI000001379363
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1992 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1992
Publié le23 juillet 1992
PublicationJORF n°169 du 23 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMERG9200110A
IdentifiantJORFTEXT000000177168
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du régime général de rétributions des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1961 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux enseignements et aux jurys d'examens et de concours organisés dans le cadre du ministère des transports (marine marchande),
Article (sans numéro) JORFARTI000001379364
Art. 1er. - Les tableaux I et II annexés à l'arrêté du 26 septembre 1961 sont modifiés ainsi qu'il suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001188498
TABLEAU I
Application du titre Ier du décret no 56-585 du 12 juin 1956
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001510793
TABLEAU II
Application du titre III du décret no 56-585 du 12 juin 1956
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0169 du 23/07/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002354545
Art. 2. - L'arrêté du 9 novembre 1984 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1961 est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001765266
Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale: Le sous-directeur des gens de mer, J.-L. JOURDE
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 septembre 1961 · modifie
Arrêté du 9 novembre 1984 · abroge