Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1984 MODIFIANT LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 26-09-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1984
Publié le2 décembre 1984
PublicationJORF du 2 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000680219
RéférenceArrêté du 9 novembre 1984 MODIFIANT LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 26-09-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE), JO du 2 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 septembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).