Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1962 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1961 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1962
Publié le14 avril 1962
PublicationJORF du 14 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000436209
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 septembre 1961 · modifie