Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1981 APPLICATION DU DECRET 56586 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1981
Publié le9 avril 1981
PublicationJORF du 9 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673957
RéférenceArrêté du 12 mars 1981 APPLICATION DU DECRET 56586 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE), JO du 9 avril 1981Légifrance →

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