Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1961 PORTANT APPLICATION DU DECRET N°56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1998
Publié le21 août 1998
PublicationJORF n°192 du 21 août 1998
NOREQUH9800995
IdentifiantJORFTEXT000000661561
RéférenceArrêté du 17 juillet 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-09-1961 PORTANT APPLICATION DU DECRET N°56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 21 août 1998, NOR EQUH9800995Fac-similé du JO du 21 août 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).