Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1969 MODIFIE L'A. DU 26-09-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU D. 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1969
Publié le30 mai 1969
PublicationJORF du 30 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000271450
RéférenceArrêté du 28 avril 1969 MODIFIE L'A. DU 26-09-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU D. 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE), JO du 30 mai 1969Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1961 · modifie
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