Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 avril 1964 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE) : COMPLETE LE TABLEAU I DE L'ARRETE DU 26-09-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 avril 1964
Publié le5 mai 1964
PublicationJORF du 5 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000804583
RéférenceArrêté du 13 avril 1964 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE) : COMPLETE LE TABLEAU I DE L'ARRETE DU 26-09-1961, JO du 5 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).