Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1980 MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 56586 DU 12-06-1956 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMEN ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1980
Publié le29 juillet 1980
PublicationJORF du 29 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858457
RéférenceArrêté du 10 juillet 1980 MODIFICATION DU TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1961 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 56586 DU 12-06-1956 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMEN ET DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE), JO du 29 juillet 1980Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1961 · modifie
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