Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1962 COMPLETE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1961 : ENSEIGNEMENT ET JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1962
Publié le4 août 1962
PublicationJORF du 4 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000807290
RéférenceArrêté du 20 juillet 1962 COMPLETE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 26-09-1961 : ENSEIGNEMENT ET JURYS D'EXAMENS ET DE CONCOURS DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE), JO du 4 août 1962Légifrance →

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Arrêté du 26 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).