Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1972 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE) : COMPLETE LES TABLEAUX I, II ANNEXES A L'ARRETE DU 26-09-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1972
Publié le21 mars 1972
PublicationJORF du 21 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000638453
RéférenceArrêté du 23 février 1972 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES TRANSPORTS (MARINE MARCHANDE) : COMPLETE LES TABLEAUX I, II ANNEXES A L'ARRETE DU 26-09-1961, JO du 21 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 septembre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).