Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1950 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A L'ECOLE D'APPLICATION DE L'INSEE : REMUNERATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET CLASSEMENT DES DIFFERENTS CYCLES D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1950
Publié le7 avril 1950
PublicationJORF du 7 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000253442
RéférenceArrêté du 24 mars 1950 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 A L'ECOLE D'APPLICATION DE L'INSEE : REMUNERATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET CLASSEMENT DES DIFFERENTS CYCLES D'ENSEIGNEMENT, JO du 7 avril 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mai 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).