Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 1962 ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mai 1962
Publié le26 mai 1962
PublicationJORF du 26 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000619610
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 24 mars 1950 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge