Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1950 APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 mars 1950

Publié le21 mars 1950

PublicationJORF du 21 mars 1950

IdentifiantJORFTEXT000000797671

Référence

Arrêté du 15 mars 1950 APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE, JO du 21 mars 1950

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · modifie

Cité par 4 textes

Arrêté du 23 décembre 1960 · modifie

Arrêté du 28 octobre 1964 · modifie

Arrêté du 25 juillet 1968 · modifie

Arrêté du 30 août 2011 - art. 9 (V) · abroge