Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1964 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 15-03-1950 : REMUNERATION DES MEMBRES DU JURY DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1964
Publié le18 novembre 1964
PublicationJORF du 18 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000270807
RéférenceArrêté du 28 octobre 1964 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 15-03-1950 : REMUNERATION DES MEMBRES DU JURY DU CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS, JO du 18 novembre 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).