Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1954 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 48-1879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : MODIFICATION DU TABLEAU I (GENDARMERIE ET SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES) ET DU TABLEAU II (SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES) DU DECRET SUSVISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1980
Publié le19 février 1980
PublicationJORF du 19 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835955
RéférenceArrêté du 5 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1954 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 48-1879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : MODIFICATION DU TABLEAU I (GENDARMERIE ET SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES) ET DU TABLEAU II (SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES) DU DECRET SUSVISE, JO du 19 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
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