Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1954 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 48-1879 DU 10 décembre 1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1979
Publié le5 janvier 1980
PublicationJORF du 5 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000465479
RéférenceArrêté du 21 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18 JUIN 1954 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 48-1879 DU 10 décembre 1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 5 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
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