Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1958 MODIFICATION DE L'A. 18-06-1954 RELATIF A L'APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1958
Publié le6 mars 1958
PublicationJORF du 6 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622356
RéférenceArrêté du 26 février 1958 MODIFICATION DE L'A. 18-06-1954 RELATIF A L'APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE, JO du 6 mars 1958Légifrance →

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Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).