Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1964 MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954 : APPLICATION DU DECRET 56-585 AU PERSONNEL ENSEIGNANT DU CENTRE INTERARMEES DE RECHERCHE OPERATIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1964
Publié le15 avril 1964
PublicationJORF du 15 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623870
RéférenceArrêté du 31 mars 1964 MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954 : APPLICATION DU DECRET 56-585 AU PERSONNEL ENSEIGNANT DU CENTRE INTERARMEES DE RECHERCHE OPERATIONNELLE, JO du 15 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 10 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).