Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNANTS ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1983
Publié le7 juillet 1983
PublicationJORF du 7 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652222
RéférenceArrêté du 27 juin 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 AUX ENSEIGNANTS ET JURYS DE CONCOURS OU EXAMENS DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 7 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 26 janvier 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).